J.O. Numéro 290 du 15 Décembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19965

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Arrêté du 29 novembre 2000 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0001937A




Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 29 novembre 2000, M. Tricquet (Jean-Bernard), ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile de 2e classe, 8e échelon, est réintégré de la position hors cadres puis admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2001.